Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 16004 posée par M. Hubert D'Andigne

    Champ et application de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 02581 posée par M. André Meric

    Liquidation d'entreprises: modalités de dénonciation de contrats

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 01895 posée par M. Henri Belcour

    Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 01217 posée par M. Rémi Herment

    Régime juridique des procédures collectives ouvertes antérieurement au 1er janvier 1986

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01074 posée par M. Louis Mercier

    Redressement et liquidation judiciaires et associations sans activité économique

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 01087 posée par M. Philippe de Bourgoing

    PME: application de la loi concernant le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises en difficulté

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 00826 posée par M. Gérard Roujas

    Mise en règlement judiciaire de la société Astre et cie à Béziers (Hérault)

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 27070 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Modalités d'application de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises dans les trois départements de l'Est

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 27094 posée par M. Roger Husson

    Alsace-Moselle: redressement et liquidation judiciaire des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 26574 posée par M. Henri Belcour

    Indication de la mention "société en liquidation" sur tous les documents

    Réponse du ministère : Justice