Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

73 questions

  1. Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00384 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais de constat d'huissier

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

    Pouvoir d'instruction du juge administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 20780 posée par M. Robert Laufoaulu

    Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 20783 posée par M. Robert Laufoaulu

    Dispense d'instruction en matière de droit administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu

    Pouvoir d'instruction du juge administratif

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13960 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 12843 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux des élections municipales et transmission des pièces

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 12857 posée par M. Jacques Peyrat

    Contentieux des permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice