Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 13158 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Obligation d'équipement en éthylotest des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

    Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 05776 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre les accidents de la route

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 01284 posée par M. André Fosset

    Conduite en état d'ivresse: opérations de dépistage

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 32425 posée par M. Jean Cluzel

    Conduite en état d'ivresse: application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 31492 posée par M. Henri Caillavet

    Statistiques

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 31493 posée par M. Henri Caillavet

    Alcootest: fiabilité

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 31494 posée par M. Henri Caillavet

    Opérations de dépistage de l'alcoolémie: décret d'application

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 31296 posée par M. Paul Girod

    Taux d'alcoolémie: contrôle préventif

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 28204 posée par M. Louis Virapoulle

    Dépistage de l'état alcoolique au volant: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Justice