Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon

    Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux

    Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud

    Délits des mineurs dits « non accompagnés »

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Vol à l'étalage

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre la délinquance financière

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 12517 posée par M. Gérard Bailly

    Évolution de la présomption de légitime défense

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 09136 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Justice des mineurs à Marseille

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre

    Délinquance des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey

    Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 05383 posée par M. Pierre Charon

    Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

    Réponse du Ministère de la justice