Recherche de questions

Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 17964 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Actes de violence sur les forces de police

   Réponse du Ministère de la justice

   24/09/2020
2. Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial

   Violences contre les forces de l'ordre

   Réponse du Ministère de la justice

   11/01/2018
3. Question n° 00955 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités de simplification des compétences des officiers de police judiciaire et des agents de police judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2017
4. Question n° 23716 posée par M. Alain Houpert

   Police et justice

   Réponse du Ministère de la justice

   27/10/2016
5. Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/02/2016
6. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

   Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
7. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

   Police et institution judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   16/10/2015
8. Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras

   Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de la justice

   03/12/2009
9. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

   Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   13/11/2008
10. Question n° 02503 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    15/11/2007