Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un chalet en zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

    Caducité du règlement d'un lotissement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

    Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 16045 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un chalet en zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  6. Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  7. Question n° 15274 posée par M. René Danesi

    Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 15074 posée par M. Jean Louis Masson

    Interruption de travaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  9. Question n° 14714 posée par Mme Chantal Deseyne

    Demandes de renseignements des notaires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  10. Question n° 14731 posée par M. Franck Montaugé

    Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable