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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis
Financement de la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 05485 posée par Mme Brigitte Bout
Programme d'actions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas
Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 14769 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13121 posée par M. Jean-Claude Frécon
Réduction des crédits de la politique de la ville
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 10404 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation préoccupante des centres sociaux
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 10419 posée par M. Bernard Piras
Evolution du dispositif adultes relais
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 34620 posée par M. Louis Souvet
Plans locaux d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement