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Questions avec réponses

77 questions

1. Question n° 08173 posée par M. Raymond Couderc

   Inquiétudes de l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   19/09/2013
2. Question n° 09576 posée par M. Roland Courteau

   Aide aux enfants harkis

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   16/07/2009
3. Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer

   Indemnisation des ex-membres de l'OAS

   Réponse du Premier ministre

   27/03/2008
4. Question n° 03362 posée par M. André Vallet

   Indemnisation des biens des rapatriés

   Réponse du Premier ministre

   14/02/2008
5. Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras

   Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés

   Réponse du Premier ministre

   05/07/2007
6. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/12/2005
7. Question n° 11433 posée par M. Pierre Biarnès

   Allocation spéciale de retraite en faveur des rapatriés

   Réponse du Premier ministre

   18/03/2004
8. Question n° 10812 posée par M. Bernard Piras

   Situation des Français rapatriés d'Indochine

   Réponse du Premier ministre

   05/02/2004
9. Question n° 10409 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   25/12/2003
10. Question n° 06977 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970

    Réponse du Premier ministre

    10/04/2003