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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze
Enseignement technique français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero
Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze
Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero
Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01116 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires français de l'étranger retraités: bonifications
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet
Vote des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 01604 posée par M. Paul Kauss
Fonctionnaires métropolitains détachés dans les territoires de l'ex AEF: accès aux dossiers
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 17629 posée par M. Charles de Cuttoli
Francophonie et langue française: composition des organismes consultatifs
Réponse du ministère : Premier ministre