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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 25974 posée par M. Raymond Marcellin
Côtes européennes: protection contre la pollution
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00096 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Situation de la réparation navale à Marseille et de la construction navale à La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00097 posée par M. Antoine Andrieux
Situation dans la réparation navale à Marseille et la construction navale à la La Ciotat
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27768 posée par M. Albert Voilquin
Examens de permis de conduire (suppression des cités agréées)
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27947 posée par M. Serge Boucheny
Lancement de la construction d'un moyen-courrier européen
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet
SNCF: libéralisation des prix
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29763 posée par M. René Touzet
Réouverture des ateliers de la SNIAS, à Chateauroux-Déols
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 31046 posée par M. Henri Caillavet
Crise pétrolière: coordination rail-route
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 31289 posée par M. Michel Chauty
Assistance en haute mer: affectation de remorqueurs à la marine nationale
Réponse du ministère : Transports