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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

   Politique de sécurité routière en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
2. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
3. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

   Sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
4. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

   Voitures radars privatisées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
5. Question n° 07343 posée par M. Michel Raison

   Voitures radars privatisées

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
6. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018
7. Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
8. Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/01/2018
9. Question n° 02765 posée par M. Yves Détraigne

   Politique de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/01/2018
10. Question n° 21426 posée par M. Philippe Paul

    Contrôle technique à la revente des deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    21/04/2016