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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 22831 posée par M. Pierre Charon
Mise en oeuvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal
Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas
Amnistie des contraventions à onze euros
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 32046 posée par M. Nicolas About
Décret relatif à la détention par les polices municipales de fusils hypodermiques pour la lutte contre les chiens dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31196 posée par M. Philippe Madrelle
Harmonisation des droits des différents services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud
Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal
Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Création d'une inspection générale de la police judiciaire
Réponse du ministère : Premier ministre