Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 14261 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Gestation pour autrui

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 14300 posée par M. Pierre Charon

    Validation par le Conseil d'État d'une circulaire admettant les conséquences de gestations pour autrui pratiquées à l'étranger

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

    Informations nominatives dans les bases de données juridiques

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 21056 posée par M. Charles Descours

    Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 20669 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de loi autorisant la ratification du traité portant statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 20013 posée par M. Marcel Vidal

    Projet de loi autorisant la ratification de la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 19530 posée par M. Michel Doublet

    Ratification du traité instituant la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre