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Questions avec réponses

154 questions

1. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

   Délais de réponses aux questions des parlementaires

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

   11/02/2021
2. Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Interrogations quant au calendrier électoral

   Réponse du Premier ministre

   19/11/2020
3. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

   Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

   Réponse du Premier ministre

   15/03/2018
4. Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions dites de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   04/07/2013
5. Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions dites de la réserve parlementaire

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   04/04/2013
6. Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/07/2012
7. Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

   Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   24/09/2009
8. Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras

   Communication aux parlementaires des avis de la CNIL

   Réponse du Premier ministre

   04/12/2008
9. Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer

   Indemnisation des ex-membres de l'OAS

   Réponse du Premier ministre

   27/03/2008
10. Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Premier ministre

    04/10/2007