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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0558S posée par M. Jacques Moutet
Conditions de désignation des représentants des professions libérales au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0371S posée par M. Michel Giraud
Communes: multiplication des tâches électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 90014 posée par M. Henri Caillavet
Problèmes posés par la suppléance des parlementaires nommés ministres
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 90015 posée par M. Henri Caillavet
Suppléances d'un parlementaire nommé ministre: cas particulier
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin
Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision
Réponse du ministère : Culture