Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 07484 posée par M. Raymond Soucaret

    Ministère du budget: rattachement au Premier Ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 0265S posée par M. Jean-François Le Grand

    Rétablissement d'un équilibre entre le secteur public et privé de l'imprimerie

    Réponse du ministère : Recherche

  3. Question n° 06427 posée par M. Jean Cauchon

    Rattachement du service social scolaire au ministère de l'éducation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 06156 posée par M. Germain Authié

    Principauté d'Andorre: administration au nom du coprince français

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 05018 posée par M. Henri Caillavet

    Création d'un ministère de la Forêt

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 05050 posée par M. Maurice Prevoteau

    Chasse: ministère compétent

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 05009 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression du ministère de la communication

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 04865 posée par M. Jean Cluzel

    Chasse: projets de réorganisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 04203 posée par M. René Chazelle

    Secours d'urgence: coordination

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 03900 posée par M. Philippe Machefer

    Rôle des hauts fonctionnaires de défense

    Réponse du ministère : Premier ministre