Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 28306 posée par M. Pierre Salvi

    Agents de l'Etat et des collectivités locales de la catégorie A: réforme du statut.

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 32578 posée par M. Gilbert Deveze

    Contrats et marchés collectivités locales, entreprises privées: bilan

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard

    Collectivités locales: contraintes administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33034 posée par M. Marcel Rosette

    Rationnement du fuel domestique: abrogation de l'arrêté

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 33226 posée par M. Marcel Rosette

    Collectivités locales: marchés de travaux publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette

    Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête

    Réponse du ministère : Économie