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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade
Bandes organisées de mineurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 0607G posée par M. Paul Girod
Explosion de la délinquance
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle
Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Délinquance des jeunes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia
Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia
Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante
Réponse du ministère : Défense