Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois

    Absence d'un ministère de la francophonie

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes

    Ministère chargé du tourisme

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde

    Accueil des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 00563 posée par M. André Reichardt

    Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 00243 posée par M. Gaëtan Gorce

    Règles et usages lors de cérémonies au retentissement de l'hymne national

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 03853 posée par M. Roland Courteau

    Action politique volontariste en faveur de la forêt

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

    Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères