Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 02433 posée par M. Bernard Piras

    Création d'une "aide vacances"

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  2. Question n° 00985 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des allocations sociales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau

    Création d'une "aide vacances"

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Abaissement du plafond de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  6. Question n° 01231 posée par M. Georges Mouly

    CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  7. Question n° 00660 posée par M. Roger Besse

    Composition de la commission de recours amiable

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  8. Question n° 26601 posée par M. Louis Althapé

    Conditions de prise en charge par la couverture maladie universelle de certains anciens bénéficiaires de l'aide médicale gratuite

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du ministère : Famille

  10. Question n° 19065 posée par M. Louis Souvet

    Aides aux malades atteints de " maladies orphelines "

    Réponse du ministère : Santé