Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

55 questions

  1. Question n° 12177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Carnet de vaccination pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 10052 posée par M. Michel Guerry

    Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 01949 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale aux adhérents à la CFE

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  5. Question n° 14453 posée par M. Christian Cointat

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  6. Question n° 14291 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Procédures exigées pour le versement des retraites des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  7. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de sécurité sociale franco-andorrane

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  9. Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat

    Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat

    Français retraités en Suisse : exonération

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale