Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

64 questions

  1. Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 13006 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Prime à la conversion

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement des opérations de démantèlement des éoliennes

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 14208 posée par M. Hervé Maurey

    Réemploi de produits et matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 14588 posée par Mme Pascale Gruny

    Application des dérogations concernant les pièces éoliennes recyclées

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 15713 posée par M. Didier Mandelli

    Position de la France sur le polyhydroxyalcanoate

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

    Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 15970 posée par M. Hervé Maurey

    Réemploi de produits et matériaux de construction

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 16312 posée par Mme Françoise Laborde

    Risque environnemental lié à l'usage massif de produits plastiques de protection

    Réponse du Ministère de la transition écologique