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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0029S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Subventions accordées à l'association NegaWatt

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   07/07/2022
2. Question n° 0033S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
3. Question n° 0088S posée par Mme Laurence Rossignol

   Forte augmentation du prix des granulés de bois

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   28/07/2022
4. Question n° 0142S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Fermeture des maisons forestières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   15/09/2022
5. Question n° 0164S posée par Mme Laure Darcos

   Conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   29/09/2022
6. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022
7. Question n° 0184S posée par M. François Bonhomme

   Pour un « surclassement » des communes hébergeant un centre nucléaire de production d'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022
8. Question n° 0194S posée par M. Gilbert Roger

   Modification des heures creuses pour l'électricité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   13/10/2022
9. Question n° 0196S posée par M. Stéphane Piednoir

   Projets photovoltaïques et blocages administratifs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022
10. Question n° 0213S posée par M. Georges Patient

    Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    20/10/2022