Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 17669 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Éligibilité des travaux de sécurisation à la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia

    Application du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 03609 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositifs de géolocalisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère chargé des transports

  5. Question n° 19306 posée par M. Joël Billard

    Conduite d'un tracteur par un employé communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud

    Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux

    Réponse du Ministère chargé des transports

  7. Question n° 15741 posée par M. Martial Bourquin

    Domanialité et entretien des ponts-routes passsant au-dessus de voies ferrées

    Réponse du Ministère chargé des transports

  8. Question n° 13051 posée par M. Alain Chatillon

    RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne)

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  9. Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle

    Compensation financière pour les communes traversées par la LGV

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  10. Question n° 0829S posée par M. Jacques Berthou

    Conduite de véhicule agricole par des employés communaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme