Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 04670 posée par M. Raymond Soucaret

    Relèvement du SMIC: conséquences pour l'emploi de personnes peu qualifiées

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune

    Diminution des prélèvements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 00537 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 01985 posée par M. Claude Biwer

    Renouvellement pour 2008 des contrats d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

    Devenir des contrats aidés et des maisons de l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  10. Question n° 02351 posée par Mme Christiane Demontès

    Application de l'article R. 351-13 du code du travail

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi