Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 01813 posée par M. Louis Souvet

    Immigrés: limitations du transfert du salaire

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 04670 posée par M. Raymond Soucaret

    Relèvement du SMIC: conséquences pour l'emploi de personnes peu qualifiées

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 18907 posée par M. Daniel Hoeffel

    Création d'entreprises: textes d'application relatifs aux aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 19516 posée par M. Jacques Mossion

    Situation des entreprises de travail temporaire

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00498 posée par M. Gérard Larcher

    Mensualisation des retraites

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 12550 posée par M. Hubert D'Andigne

    Salariés du secteur bancaire

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 14486 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Causes de l'augmentation du nombre des défaillances d'entreprises en 1990

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 16286 posée par M. Henri Collette

    Priorités départementales relatives au logement et à l'emploi

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 16924 posée par M. Henri Collette

    Elaboration du décret déterminant les services échangés sur Minitel

    Réponse du ministère : Postes