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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Régime social des professionnels indépendants exerçant une activité saisonnière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 05858 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Répartition du surcoût de la cotisation accident du travail entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail d'un intérimaire
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 04739 posée par M. Bernard Piras
Fin de l'exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 19070 posée par M. Louis Minetti
Accord relatif aux agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony
Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15653 posée par M. Daniel Millaud
Coordination des régimes de sécurité sociale métropolitains et polynésiens dans le domaine des cotisations
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 15231 posée par M. Serge Mathieu
Protection sociale des artisans ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12323 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux de la cotisation " accidents du travail " due par les collectivités locales pour les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12234 posée par M. Dominique Leclerc
Assiette des cotisations sociales des personnes exerçant la danse dans le cadre d'une association à objet sportif
Réponse du ministère : Travail