Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 34342 posée par Mme Brigitte Gros

    Collectivités locales: frais de contrôle médical des étrangers

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 07898 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: compensation financière des frais d'élections prud'homales

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 20001 posée par M. Georges Berchet

    Conséquences pour les communes de l'ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 prévoyant une réforme des règles d'indemnisation des agents de l'Etat et des collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 21597 posée par M. Raymond Bouvier

    Durée du travail des employés communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 23244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Notion de travaux d'intérêt collectif

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 27285 posée par M. Fernand Tardy

    Composition de la COTOREP

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 10416 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer

    Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales

    Réponse du ministère : Travail