Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0055A posée par M. René Tomasini

    Aide aux ménages en vue de l'acquisition de leur logement: utilisation de certains fonds sociaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 0075A posée par M. Fernand Lefort

    Aide à la construction et au développement de l'industrie du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 0131A posée par M. Robert Laucournet

    Mesures à prendre pour pallier les difficultés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 0015A posée par M. Michel Giraud

    Conditions d'attribution des crédits du fonds d'aménagement urbain

    Réponse du ministère : Urbanisme

  5. Question n° 0098A posée par M. Alain Pluchet

    Conséquences de la loi du 22 juin 1982 réglementant les rapports entre propriétaires et locataires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  6. Question n° 0115A posée par M. Jean Cluzel

    Situation du logement et du bâtiment en 1984

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 0122A posée par M. Jacques Mossion

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 0072A posée par M. Robert Laucournet

    Situation des entreprises du bâtiment

    Réponse du ministère : Urbanisme