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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

   Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

   Réponse du ministère : Urbanisme

   12/06/1981
2. Question n° 02256 posée par M. Roger Poudonson

   Taxe locale d'équipement: versements fractionnés

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/10/1981
3. Question n° 02850 posée par M. Louis Souvet

   Collectivités locales: rapport de la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   14/11/1981
4. Question n° 04953 posée par M. Georges Berchet

   Taxe locale d'équipement: délai de versement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   25/03/1982
5. Question n° 08557 posée par M. Roger Poudonson

   Permis de construire: délai de validité

   Réponse du ministère : Urbanisme

   29/10/1982
6. Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

   Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

   Réponse du ministère : Urbanisme

   23/06/1983
7. Question n° 14651 posée par M. Francis Palmero

   Taxe locale d'équipement et permis de construire

   Réponse du ministère : Urbanisme

   22/12/1983
8. Question n° 15228 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Remboursement aux communes des dégrèvements de taxes locales d'équipement accordés par l'Etat

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/01/1984
9. Question n° 16570 posée par M. Jean Faure

   Collectivités locales: taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Urbanisme

   05/04/1984
10. Question n° 18685 posée par M. Francis Palmero

    Taxe locale d'équipement et permis de construire

    Réponse du ministère : Urbanisme

    26/07/1984