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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer
Nombre de panneaux d'affichage électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer
Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02553 posée par Mme Agnès Canayer
Impacts des effets de seuil pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer
Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur