Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur la surface commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Équité fiscale entre commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  3. Question n° 23305 posée par M. Laurent Burgoa

    Aide de l'État pour la vente par internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 19712 posée par M. Arnaud Bazin

    Hausse du nombre d'emballages du e-commerce

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard

    Digitalisation des petits commerces

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  7. Question n° 12733 posée par Mme Catherine Dumas

    Évolution nécessaire de la législation sur la revente des billets de spectacle sur internet

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 12434 posée par M. Alain Houpert

    Commerce en ligne et numéro informatique de l'entreprise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  9. Question n° 06079 posée par M. Christian Cambon

    Arnaques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

    Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances