Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 27035 posée par M. André Bohl

    Congés à l'occasion de certains évènements familiaux: augmentation du nombre des salariés concernés

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 28132 posée par M. Jacques Eberhard

    Mise en oeuvre d'une politique de tourisme social

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 28236 posée par M. Henri Caillavet

    Fonctionnaire élu local: règlementation des autorisations d'absence

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar

    Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 29592 posée par M. Robert Schwint

    Chômeurs et titulaires de préretraite: billets annuels de congés payés SNCF

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 29778 posée par M. Marcel Fortier

    Fonction publique: harmonisation des congés annuels

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 31150 posée par M. Georges Dagonia

    Agents de la RATP originaires d'Outre-Mer: aide leur permettant de passer leur congé dans leur département

    Réponse du ministère : Transports