Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

152 questions

  1. Question n° 23642 posée par Mme Christine Herzog

    Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise et défaut de paiement de l'entreprise au Trésor public lors du dépôt de bilan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 16021 posée par M. Roger Karoutchi

    Nombre inquiétant de faillites d'entreprises en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 12045 posée par Mme Christiane Demontès

    Défaillances d'entreprises dans le transport routier de marchandises

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 11218 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme de la loi relative au surendettement des ménages en vue d'une prise en compte de l'exclusion

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16004 posée par M. Hubert D'Andigne

    Champ et application de la loi portant amnistie du 20 juillet 1988

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 02581 posée par M. André Meric

    Liquidation d'entreprises: modalités de dénonciation de contrats

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 01895 posée par M. Henri Belcour

    Redressement et liquidation judiciaires des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 01718 posée par M. Paul Girod

    Redressement judiciaire: abandon de créances, position de l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 01293 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Artisans: trésorerie, non-règlement des sommes dues par la clientèle

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 01409 posée par M. Rémi Herment

    Situation générale du secteur des bâtiments et des travaux publics

    Réponse du ministère : Équipement