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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09720 posée par M. Michel Giraud
Dotation globale d'équipement: application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14932 posée par M. Michel Giraud
Modification des règles d'emploi des fonds de la caisse nationale et des sections professionnelles de l'assurance-vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18646 posée par M. Michel Giraud
Conséquences de la hausse du prix des carburants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02735 posée par M. Michel Giraud
Taxe locale versée par les industriels forains
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud
Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation