Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

978 questions

  1. Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers

    Cotisations sociales: marins licenciés

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 26553 posée par M. Henri Caillavet

    Personnes ayant cotisé à divers régimes: liquidation de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul des cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero

    Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 28118 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régime de retraite complémentaire des artisans: calcul des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 28384 posée par M. Jean Chérioux

    Myopathie: taux de remboursement des soins

    Réponse du ministère : Santé