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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 20992 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 06251 posée par M. Roland Courteau
Amende pour défaut de gilet fluorescent et triangle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05314 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression des obstacles fixes le long des routes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03768 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de l'équipement des voitures tout terrain
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03373 posée par Mme Françoise Henneron
Suppression des obstacles fixes le long des routes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger
Accès des départements aux données d'accidents
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
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Question n° 13204 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer