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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 28315 posée par M. Jean Cluzel
Budget global des collectivités locales pour 1970, 1976 et 1977
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00854 posée par M. Maurice Pic
Budgets départementaux: modification des dates de clôture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01514 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales et établissements publics locaux: fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09676 posée par M. Henri Caillavet
Electricité: taxes départementales et communales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10329 posée par M. Bernard Laurent
Garantie du département pour des opérations réalisées par des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11480 posée par M. Raymond Soucaret
Dotation globale d'équipement: modalités d'application
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12599 posée par M. Louis De La Forest
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales