Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

  1. Question n° 27014 posée par M. Roger Poudonson

    Contentieux fiscal: mise en oeuvre de l'art. 180 du CGI

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 27179 posée par M. Octave Bajeux

    Permis de construire tacite: retrait

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet

    Sécurité sociale: forclusions et prescriptions

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de préemption des SAFER: délai de recours

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 29868 posée par M. Paul Girod

    Différend soumis à une commission départementale: simplification de procédure

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 30125 posée par M. François Prigent

    Réforme éventuelle du contentieux des pensions

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin

    Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  8. Question n° 30242 posée par M. Jean Cauchon

    Médiateur: proposition sur la forclusion

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  9. Question n° 30308 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Lettre recommandée avec avis de réception notification en cas de délai de recours

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé