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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 11930 posée par M. Albert Voilquin
Service social de santé scolaire: ministère de rattachement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 06864 posée par M. Aubert Garcia
Charges de fonctionnement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
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Question n° 01665 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Transfert de la médecine scolaire aux départements
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 06933 posée par M. André Vantomme
Situation des médecins de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07214 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : transfert des médecins scolaires vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07278 posée par M. Pierre Hérisson
Médecins scolaires : décentralisation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07281 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Décentralisation aux départements des compétences des médecins scolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07512 posée par M. Jean Besson
Transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07557 posée par M. Serge Lagauche
Décentralisation de la médecine scolaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07850 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de transfert du service de santé scolaire aux départements
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche