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427 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
345 questions
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23546 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vols de ruches
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20099 posée par M. Philippe Tabarot
Vol des métaux non ferreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19495 posée par M. Yves Bouloux
Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial
Vols de câbles en cuivre dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur