Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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184 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

148 questions

  1. Question n° 17012 posée par M. Alain Marc

    Finances départementales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 15781 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 08589 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 07577 posée par M. Éric Gold

    Autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 07182 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré

    Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot

    Financement des allocations individuelles de solidarité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

    Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics