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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06420 posée par M. Hubert D'Andigne
Associations de propriétaires fonciers ruraux : TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 12762 posée par M. Roland du Luart
Réalisation des travaux d'hydraulique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12517 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Evolution des crédits du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12554 posée par M. René Tinant
Financement des travaux et des équipements de drainage et d'irrigation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 04169 posée par M. Jean Cluzel
Financement du drainage pour les adhérents des CUMA
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02679 posée par M. Jean Francou
Culture du riz: développement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01063 posée par M. Jean Cauchon
Liberté d'adhésion aux CUMA pour certaines associations
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01071 posée par M. Marcel Daunay
Départements: équipement hydraulique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00928 posée par M. Jean Cluzel
Assainissement des terres agricoles de l'Allier: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00246 posée par M. Pierre Vallon
Drainage et assainissement: soutien du marché national et international
Réponse du ministère : Industrie