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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme
Situation budgétaire de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 04531 posée par M. François Bonhomme
Gestion des ressources humaines du département de Mayotte
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme
Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10562 posée par M. François Bonhomme
Modalités de mise en oeuvre du dispositif « cantine à un euro »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 13165 posée par M. François Bonhomme
Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme
Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 13439 posée par M. François Bonhomme
Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14226 posée par M. François Bonhomme
Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14701 posée par M. François Bonhomme
Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme
Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales