Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

  1. Question n° 27309 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: indemnités horaires pour travaux supplémentaires aux adjoints techniques

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30160 posée par M. Jean Cauchon

    Institution d'une taxe sur les heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 30518 posée par M. Philippe Machefer

    Informatique: rémunération des travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 31748 posée par M. Pierre Vallon

    Heures supplémentaires: modification de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 31750 posée par M. Charles Allies

    Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06262 posée par M. Michel Crucis

    Chefs de travaux des communes: paiement des heures supplémentaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 08410 posée par M. Hubert Martin

    Agents communaux: rémunération du surcroît de travail occasionné par les élections professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 09733 posée par M. Rémi Herment

    Enseignement agricole: lycée agricole de Château-Salins

    Réponse du ministère : Agriculture

  9. Question n° 12397 posée par M. Pierre Noe

    Emploi et abaissement de l'horaire hebdomadaire

    Réponse du ministère : Emploi

  10. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville