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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 14153 posée par M. Daniel Laurent

   Revendications des médecins généralistes

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   11/12/2014
2. Question n° 20061 posée par M. Roland Povinelli

   Dépassements d'honoraires médicaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011
3. Question n° 19774 posée par M. Roland Courteau

   Dépassements d'honoraires non remboursés par la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   04/08/2011
4. Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Dépassements abusifs d'honoraires médicaux

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   28/07/2011
5. Question n° 10741 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/03/1983
6. Question n° 10742 posée par M. René Monory

   Financement des prestations sociales "maladie" de médecins

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   17/03/1983
7. Question n° 10072 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Cotisations maladie des médecins conventionnés à honoraires libres: fixation

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/02/1983
8. Question n° 10082 posée par M. Bernard Legrand

   Médecins conventionnés à honoraires libres: financement des charges sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/02/1983
9. Question n° 10109 posée par M. Raymond Bouvier

   Médecins conventionnés à honoraires libres: charges sociales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/02/1983
10. Question n° 00215 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

    Réponse du ministère : Santé

    23/10/1980