Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09468 posée par M. Éric Kerrouche

    Publicité des données brutes issues des consultations citoyennes sur l'Europe

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  3. Question n° 09469 posée par M. Rachid Temal

    Publication des données liées à la consultation citoyenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché

    Informations relatives aux directives anticipées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 25535 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'ouverture des données de transport

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  8. Question n° 20068 posée par M. Jean Louis Masson

    Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation d'un dossier de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité