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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 27337 posée par M. Robert Schwint
Régimes spéciaux de sécurité sociale: choix du praticien
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli
Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet
Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet
Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31303 posée par M. Roger Poudonson
Contrôle des expertises médicales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31349 posée par M. Serge Mathieu
Obligation manuscrite des ordonnances: textes.
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31596 posée par M. Louis Brives
Réponses médicales et contrôle des prescriptions: projets en cours
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31646 posée par M. Marcel Gargar
Médecins guadeloupéens: obligation d'affiliation à la CARMAF
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31694 posée par M. André Bohl
Port de la ceinture de sécurité: dispenses
Réponse du ministère : Intérieur