Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

169 questions

  1. Question n° 27337 posée par M. Robert Schwint

    Régimes spéciaux de sécurité sociale: choix du praticien

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 29621 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assurance vieillesse des médecins français à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 29686 posée par M. Henri Caillavet

    Commission médico-sociale paritaire nationale: date de sa création

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30918 posée par M. Henri Caillavet

    Commissions médico-sociales paritaires: fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 31303 posée par M. Roger Poudonson

    Contrôle des expertises médicales

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 31349 posée par M. Serge Mathieu

    Obligation manuscrite des ordonnances: textes.

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 31596 posée par M. Louis Brives

    Réponses médicales et contrôle des prescriptions: projets en cours

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 31646 posée par M. Marcel Gargar

    Médecins guadeloupéens: obligation d'affiliation à la CARMAF

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 31694 posée par M. André Bohl

    Port de la ceinture de sécurité: dispenses

    Réponse du ministère : Intérieur