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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul
Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 10138 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03327 posée par M. Jean Francou
Indemnisation des marins du commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel
Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 02942 posée par M. Paul Caron
Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 17987 posée par M. Edouard Le Jeune
Marine marchande: harmonisation des retraites
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 16965 posée par M. Christian Bonnet
Respect de la réglementation du chalutage
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10189 posée par M. Louis De La Forest
Sécurité en Manche: service d'hélicoptère
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 09957 posée par M. Raymond Splingard
Marins: formation en matière de sécurité
Réponse du ministère : Mer