Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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998 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

789 questions

  1. Question n° 27003 posée par M. Maurice Janetti

    Comité consultatif pour la desserte maritime de la Corse

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02647 posée par M. Raymond Soucaret

    Avenir du fonds d'aide à la décentralisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 13560 posée par M. Serge Mathieu

    Missions du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13821 posée par M. Georges Gruillot

    Composition de la commission chargée de la signalisation le long des trajets autoroutiers

    Réponse du ministère : Équipement

  5. Question n° 13865 posée par M. Roger Husson

    Fonctionnement de la section régionale du comité interministériel d'action sociale de Lorraine

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 14043 posée par M. Philippe Madrelle

    Représentativité des professionnels infirmiers

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 14082 posée par M. Emmanuel Hamel

    Objectifs du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  8. Question n° 14105 posée par M. Serge Mathieu

    Conseil national de l'inspection du travail

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 14107 posée par M. Serge Mathieu

    Commission bancaire française

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 14136 posée par M. Serge Mathieu

    Développement des travaux de l'Observatoire national de la lecture

    Réponse du ministère : Éducation